1. Catégories d'Adhérents & Prérogatives Statutaires
L'association LE TRIOLET DE LA TOUR refuse toute hiérarchie censitaire. Le montant de la contribution financière n'influence en aucun cas le poids de la voix exprimée lors des délibérations souveraines de l'Assemblée Générale.
| Catégorie de Membre | Conditions d'Admission | Droits de Vote & Éligibilité | Engagements Statutaires |
|---|---|---|---|
| Membres Actifs (Cotisants) | Paiement de la cotisation annuelle fixée par l'AG (15 € en 2026). | Voix délibérative entière ; éligibles au Conseil d'Administration dès 6 mois d'ancienneté. | Participation régulière aux activités et respect des règles de bienséance. |
| Membres Solidaires (Sans frais) | Adhésion sur simple déclaration d'exonération solidaire auprès du secrétariat. | Voix délibérative entière égale à celle des membres cotisants ; éligibilité identique. | Engagement bénévole ponctuel selon les capacités individuelles. |
| Membres d'Honneur & Bienfaiteurs | Titre décerné par le Conseil d'Administration pour services exceptionnels rendus. | Voix consultative aux assemblées plénières ; dispense de toute obligation de cotisation. | Rôle d'ambassadeur moral de l'objet associatif d'intérêt général. |
2. Règles d'Organisation des Assemblées Générales
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation écrite adressée par le secrétaire au moins quinze jours calendaires avant la date retenue. L'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration comporte obligatoirement :
- La présentation, la discussion et le vote du rapport moral de la présidence.
- La reddition détaillée des comptes de l'exercice écoulé par le trésorier et le vote du quitus de gestion.
- L'approbation du budget prévisionnel de l'exercice suivant et la fixation des cotisations.
- Le renouvellement par scrutin secret des sièges vacants ou échus du Conseil d'Administration.
Régime des Procurations (Article 11 du Règlement Intérieur)
Tout adhérent empêché peut donner procuration écrite à un autre membre à jour de ses obligations statutaires. Afin de préserver la représentativité réelle des débats et d'éviter toute captation d'influence, nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs de procuration lors d'une même séance plénière.
3. Accès aux Registres & Droits d'Alerte des Membres
Tout membre actif ou solidaire a le droit inaliénable de consulter sur place, au siège social de Châteauneuf-de-Vernoux, les registres légaux de l'association, les procès-verbaux de délibération des trois dernières années et les pièces justificatives des comptes financiers certifiés.
En cas de constat d'un dysfonctionnement grave ou d'un manquement aux objectifs statutaires d'intérêt général, un groupe représentant au moins un dixième des membres peut exiger la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire sous un délai d'un mois.