1. Sobriété Numérique & Principe Fondamental de Minimisation
L'association LE TRIOLET DE LA TOUR applique le principe de sobriété numérique absolue. Notre portail web a été conçu sans recourir à aucun traceur invasif, balise de reciblage publicitaire (retargeting) ou régie commerciale tierce. Nous ne collectons que les données strictement indispensables au traitement bénévole des demandes de contact formulées expressément par les usagers et à la gestion du registre des membres.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou cédée à des fins commerciales ou électorales.
2. Registre des Traitements & Données Collectées
Les traitements de données mis en œuvre répondent à des finalités légitimes et déterminées :
| Finalité du Traitement | Données Recueillies | Base Légale (RGPD) | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de correspondance (formulaire contact) | Nom, prénom, adresse électronique, objet, corps du message. | Consentement explicite de l'usager (Art. 6-1-a) | 3 ans à compter du dernier contact émis par l'usager. |
| Tenue du registre légal des adhérents et cotisants | Identité civile, adresse postale, date d'adhésion, montant versé. | Obligation légale statutaire (Loi 1901) & contrat associatif | Durée de l'adhésion + 5 ans d'archivage comptable légal. |
| Inscriptions aux sorties et ateliers de terrain 2026 | Nom, prénom, numéro de téléphone de sécurité en cas d'urgence météo. | Intérêt légitime & sécurité des usagers (Art. 6-1-f) | Effacement sous 30 jours après la tenue de l'activité. |
3. Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)
Conformément aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Absence de cookies tiers : Ce site ne charge aucun cookie provenant de régies publicitaires, de réseaux sociaux externes ou d'outils de profilage comportemental.
- Cookies techniques indispensables : Seuls des témoins de session strictement nécessaires au fonctionnement technique (gestion des formulaires et sécurisation anti-usurpation) peuvent être émis temporairement par le serveur.
- Dispense de consentement préalable : En raison de l'absence totale de traçage analytique tiers ou de publicité, le portail est exempté du bandeau de consentement intrusif, garantissant une navigation fluide et respectueuse de vos choix.
4. Droits des Usagers & Exercice des Prérogatives Légales
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression définitive de vos données, dans la limite des obligations comptables et fiscales de conservation imposées par la loi.
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de certaines données.
Modalités Pratiques d'Exercice des Droits
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser un courriel motivé à notre délégué associatif à la protection des données :
Courriel : ritazkhan985168@gmail.com
Ou par voie postale : Association LE TRIOLET DE LA TOUR, 1 Montée du Château, 07240 Châteauneuf-de-Vernoux.
Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal de 30 jours calendaires. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).